La souscription d’un abonnement dans un centre de remise en forme exploité sous l’enseigne FIT LEEN, quelle qu’en soit la durée, emporte l’adhésion aux conditions générales de vente ci-après.

Article 1 / CADRE JURIDIQUE

Le présent contrat est un abonnement conclu entre l’adhérent identifié ci-avant et l’exploitant indépendant identifié au présent contrat par son cachet et ci-après désigné sous la dénomination FIT LEEN. Le présent contrat fait office de facture et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et FIT LEEN à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

Article 2 / OBJET

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec FIT LEEN, contractant l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait comprenant : Body Fitness, Musculation, Cours collectifs, Cardio-Training et selon un prix des modalités financières indiquées dans le présent contrat.
Ne sont pas compris dans l’abonnement les prestations suivantes : Nutrition, Yanga, INBODY, coaching individuel, Cryothérapie et les prestations de bien-être.

Article 3 / GARANTIE DE PRIX

Pendant toute la durée du contrat à durée déterminée, le prix fixé aux présentes est garanti (en €uro constants). Dans le cas des abonnements à durée indéterminée, le club se réserve la faculté d’indexer annuellement le montant de la mensualité, exprimée en coût constant, sur l’indice des "prix à la consommation pour les ménages; publié par l’INSEE, l’indice de référence étant le dernier indice connu douze mois avant l’indexation.

Article 4 / CONDITIONS D’ACCÈS

L’adhérent muni de sa carte validée est autorisé sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des adhérents par voie d’affichage (horaires d’été, fermeture pendant les travaux, cas de force majeure) ces modifications pourront faire l’objet de prorogations égales aux périodes de fermeture.L’adhérent reconnait à la direction du club, la faculté d’exclure de l’établissement, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênante pour les autres adhérents, non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

Article 5 / FORCE MAJEURE ET MOTIFS LÉGITIMES

L’adhérent reconnait que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées aux termes des présentes.
En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club contractant.
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de DEUX (2) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre.
Par motif légitime ou cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter le club pendant plus de huit mois justifiés par un certificat médical d’un médecin spécialiste ou par l’arrêt de travail correspondant (pour un arrêt de travail d’une durée de trois mois et plus, un report des droits sera accordé à l’adhérent du club), décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.

Article 6 / ATTESTATION, SUSPENSION, CERTIFICAT MÉDICAL

L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L’adhérent remet, avant la fin de son premier mois d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois.
A défaut de remise du certificat médical, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de la signature du contrat. Le certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du club.
Toute demande de suspension sera prise en compte pour une durée supérieure ou égale à six semaines d’incapacité totale de pratiquer une activité physique et sportive au club, et devra être fournie avant le 20 du mois pour un souci de traitement des prélèvements bancaires.

Article 7 / RESPONSABILITÉ CIVILE, DOMMAGES CORPORELS

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant des tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe l’adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels et ce auprès de l’assureur de son choix.

Article 8 / VESTIAIRE, DÉPÔT

L’adhérent peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’adhérent d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer.
Il est rappelé à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’adhérent reconnait avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent.

Article 9 / DURÉE, RÉSILIATION

Durée :
Le présent contrat est conclu pour une durée définie au cadre 2 :
CDI (contrat à durée indéterminée) ou CDD (contrat à durée déterminée).
Résiliation à l’initiative de l’adhérent :
Dans le cadre des contrats d’abonnement à durée indéterminée, la demande de résiliation est possible à l’expiration de la durée minimale de 12 mois à compter de la date du premier prélèvement bancaire mensuel.
La demande de résiliation devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception, en y joignant la carte ou le badge d’abonnement et en respectant un préavis de DEUX (2) mois. Pendant le préavis, l’accès au club par l’adhérent s’effectuera manuellement avec l’accord du responsable du club ou de son représentant. A défaut de restitution de la carte d’adhérent, les prélèvements se poursuivront jusqu’à la restitution de la carte d’adhérent et sans possibilité de remboursement.
Résiliation à l’initiative du club :
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :

• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces
• En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club
• En cas de non-respect du règlement intérieur, des règles de sécurité et d’hygiène
• En cas de défaut de paiement dans les conditions suivantes : un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de banque et de gestion de l’impayé de 8€.

En cas de persistance du défaut de paiement et après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à régler les sommes dues au titre de l’abonnement restée infructueuses, le club constate la fin du contrat et se réserve de poursuivre le paiement des sommes dues jusqu’au terme du contrat à durée déterminée ou, en cas de contrat à durée indéterminée, les arriérés et une pénalité représentant 3 mois d’abonnement.
Dans ce cas, le montant des frais d’inscription et d’abonnement reste acquis au club.

Article 10 / PAIEMENT

Frais d’inscription : Au jour de la signature du contrat, l’adhérent règle les frais d’inscription qui seront définitivement acquis au club et ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit.
Cotisation mensuelle : Le tarif de la cotisation mensuelle est précisé au cadre 2 du présent contrat. Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.
Caution : Un chèque de caution d’une valeur de 150€ devra être donné le jour de l’inscription. Ce chèque sera mis dans le dossier de l’adhérent et ne sera pas encaissé, hormis pour couvrir tout impayé de la part de l’adhérent, de son organisme bancaire ou toute dégradation survenue sur le matériel.
Changement de domiciliation bancaire : En cas de modification de ses références bancaires au cours de l’abonnement, l’adhérent remettra au club dans un délai de 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d’éviter des frais d’impayés qui resteront à sa charge, une nouvelle autorisation de prélèvement et un nouveau relevé d’identité bancaire.
Incident de paiement : Comme exposé à l’article 9 des présentes, en cas de prélèvement impayé, il sera facturé à l’adhérent un montant forfaitaire de 8€ pour l’abonnement club et 3€ pour l’abonnement Yanga au titre des frais bancaires. Le montant du prélèvement impayé pourra être réglé par tout autre moyen de paiement directement à l’accueil du club. En cas de persistance du défaut de paiement, le recouvrement des sommes dues sera transféré à notre service comptabilité pour solder la créance, et engendrera des frais supplémentaires de 25€ pour la gestion du dossier client et de 35€ pour les frais de comptabilité.
Invitation : Toute personne invitée par un adhérent devra verser 5€ pour une séance découverte. Ces frais lui seront remboursés pour toute inscription à un abonnement annuel. L’invité se soumet au règlement intérieur. Cette invitation est valable une seule fois par personne.

Article 11 / ACCÈS AU RÉSEAU FIT LEEN

L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des salles du réseau FIT LEEN de France. La liste des salles du réseau FIT LEEN est disponible à l’accueil du club. L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités proposées dans tous les clubs du réseau FIT LEEN pendant la durée de son abonnement : body fitness, musculation, cours collectifs, cardio-training.
Pour accéder aux clubs autres que celui où il a souscrit son abonnement, l’adhérent devra se présenter au responsable du club afin d’obtenir son agrément et faire valider son badge d’accès. Le responsable de chaque établissement ne pourra refuser l’accès à son club qu’en cas de non-respect des règles énoncées au présent contrat.

Article 12 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR, RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE

L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

• La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité

• L’interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte d’entrée de l’établissement

• Le port de vêtements et plus spécifiquement de chaussures de sport exclusivement dédiées à un usage en intérieur afin de préserver la propreté des lieux.

• L’emploi d’une serviette sur les appareils et les tapis de sol

• Désinfecter sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

• Ranger le matériel après utilisation

• Interdiction de toucher aux écrans géants de TV

• Interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entrainement

• L’adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à appeler immédiatement les secours.

• Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les adhérents et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance.

• La direction se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs.

Article 13 / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce contrat nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de notre société.